Article 1 – Identification du vendeur

Raison sociale : SARL Joues & Bisous
Adresse : 953 Avenue de Bordeaux, 47300 Bias, France
Site Internet : https://jouesetbisous.fr/

En cas de litige ou pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques (vêtements, mode et accessoires) conclues entre la SARL Joues & Bisous et tout acheteur consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site jouesetbisous.fr.

Ces CGV sont applicables exclusivement aux consommateurs particuliers, au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de mode, vêtements et accessoires décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

La SARL Joues & Bisous se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, d’ajouter ou de retirer des produits sans préavis.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés lors de la validation du panier, avant confirmation de la commande.

La SARL Joues & Bisous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
• Valider le panier et renseigner ses informations de livraison ;
• Choisir son mode de livraison ;
• Choisir son moyen de paiement et procéder au règlement ;
• Confirmer sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, le prix total et les informations de livraison est envoyé au Client à l’adresse e-mail renseignée.

La SARL Joues & Bisous se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste de prix, ou de tout motif légitime, avec remboursement intégral du Client.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la solution de paiement sécurisé Stancer ;
• PayPal.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. La SARL Joues & Bisous ne conserve aucune donnée bancaire du Client ; les transactions sont entièrement traitées par les prestataires de paiement concernés.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou PayPal, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

7.1 Modes de livraison disponibles

• Click & Collect : retrait gratuit directement en boutique à l’adresse suivante : 953 Avenue de Bordeaux, 47300 Bias. Un e-mail ou SMS de notification sera envoyé au Client dès que sa commande est prête à être récupérée.
• Colissimo à domicile : livraison à l’adresse indiquée lors de la commande, avec remise contre signature ou dépôt en boîte aux lettres selon les conditions du transporteur.
• Chronopost en point relais : livraison dans le point relais sélectionné lors de la commande. Offert à partir de 100 € d’achat.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard imputable au transporteur, la SARL Joues & Bisous ne pourra être tenue responsable.

7.3 Problèmes à la réception

À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage apparent, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou par courrier à l’adresse de la SARL Joues & Bisous, avant l’expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser le formulaire de rétractation légal, sans obligation.

8.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, étiquettes attachées) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4 Exclusions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles de sous-vêtements, de maillots de bain ou à tout produit descellé par le Client et ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur jouesetbisous.fr bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela s’avère impossible, le remboursement.

Article 10 – Responsabilité

La SARL Joues & Bisous ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence du Client, ou d’un cas de force majeure. La responsabilité de la SARL Joues & Bisous est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la SARL Joues & Bisous par courrier ou via le formulaire de contact du site.

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site jouesetbisous.fr (textes, images, logo, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de la SARL Joues & Bisous ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de la SARL Joues & Bisous afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 14 – Mise à jour des CGV

La SARL Joues & Bisous se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : Juin 2025